FIRST PNEUS est exploité par Monsieur Kevin Petit, entrepreneur individuel immatriculé au Registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro SIREN 850 003 963, dont le siège social est situé au 105 chemin de la Fruitière, 74540 Gruffy, France. Son numéro SIRET est le 850 003 963 00012 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR47850003963. Adresse électronique : contact@firstpneus.fr – Téléphone : +33 (0)4 50 08 56 49. Monsieur Kevin Petit est ci-après désigné le « Vendeur ». Son activité comprend notamment la vente de pneumatiques et de produits associés par l’intermédiaire du site www.firstpneus.fr.
Tous les noms communs dont la première lettre est en majuscule dans le présent document ont la définition attribuée au présent article.
Accusé de Réception désigne le courriel de réponse transmis par le Vendeur au Client à la suite de la validation de la Commande par le Client et contenant le récapitulatif de la Commande, les conditions générales de vente applicables et la Facture correspondante.
Bon de Commande désigne le récapitulatif des Produits sélectionnés par le Client et soumis à validation de ce dernier sur le Site pour finaliser la Commande.
Bon de Livraison désigne le document remis au Client par le Transporteur lors de la livraison de la Commande, contre signature du Client attestant de la délivrance de la Commande ainsi que du parfait état du ou des Produit(s) concernés et de l’absence d’anomalies.
CGV désigne les présentes conditions générales de vente du Vendeur auxquelles le Client doit adhérer pour effectuer sa Commande.
Client désigne tout individu ou société agissant en tant que Consommateur, Non-Professionnel ou Professionnel accédant au Site en vue de la réalisation d’une Commande.
Commande désigne le ou les Produit(s) commandés par le Client pour chaque circonstance d’achat sur le Site.
Consommateur désigne un Client, personne physique, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Contrat désigne l’ensemble des documents contractuels définissant les droits et obligations des Parties pour toute Vente, visés à l’Article 15.
Date de Livraison désigne la date de livraison effective de la Commande au Client indiquée sur le Bon de Livraison.
Délai de rétractation désigne le délai visé à l’Article 9.
Facture désigne la facture envoyée au Client par le biais de l’Accusé de Réception.
Force Majeure désigne le cas où un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Fournisseur désigne un tiers au Contrat en possession du ou des Produits de la Commande du Client.
Livraison désigne le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du ou des Produit(s).
Non-Professionnel désigne un Client, personne morale, qui n'agit pas à des fins professionnelles (cf. la définition de Professionnel ci-dessous).
Offre de Produit désigne l’offre publiée sous la responsabilité du Vendeur sur l’un de ses supports, et notamment son Site, dédiée à la vente d’un Produit en particulier et incluant notamment la photographie ainsi que les caractéristiques et le prix du Produit.
Partie(s) désigne, au singulier, le Client ou le Vendeur pris individuellement et, au pluriel, le Client et le Vendeur pris collectivement.
Prix désigne le prix total visé à l’Article 5 que le Client s’engage à payer au titre de la Commande.
Produit(s) désigne les produits pneumatiques ou associés (jantes, chaînes, etc…) proposés à la vente par le Vendeur sur le Site.
Professionnel désigne un Client, personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'il agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Site désigne le site internet du Vendeur accessible à l’adresse URL : firstpneus.fr
Station(s) de Montage désigne tout garage choisi par le Client ou proposé par le Vendeur, ayant préalablement accepté de réceptionner la Commande et, le cas échéant, d’assurer le montage des Produits.
Titulaire du Droit de Rétractation désigne la personne visée à l'Article 9.
Transporteur désigne la société de transport choisie par le Fournisseur ou le Vendeur pour l’acheminement et la Livraison de la Commande à l’adresse déclarée par le Client ou à la Station de Montage choisie par ce dernier.
Vendeur désigne la personne visée en Préambule.
Vente désigne l’opération juridique conclue entre le Vendeur et le Client par lequel le premier s’oblige à livrer la Commande et le second à payer le Prix.
Les CGV ont vocation à régir, sans restriction, l’ensemble des Ventes conclues par l’intermédiaire du Site du Vendeur et à définir les rapports contractuels entre le Vendeur et le Client relativement à chaque Commande.
Les CGV prévalent et se substituent à tous autres éventuels accords, engagements, déclarations, promesses, intentions, documentations ou informations intervenus antérieurement entre les Parties relativement à la Commande.
Avant toute validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles depuis la page de validation de la Commande ainsi qu’à tout moment depuis le Site. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV applicables à sa Commande et les accepter sans restriction ni réserve.
La validation définitive de la Commande entraîne l’obligation de payer le prix total indiqué. Un accusé de réception récapitulant la Commande est ensuite adressé au Client par courrier électronique.
Le Contrat est réputé conclu entre les Parties à compter de l’émission de l’Accusé de Réception par le Vendeur.
Le Vendeur assure la conservation de l’écrit qui constate le Contrat à partir de la conclusion du Contrat et pendant une durée de dix ans à compter de la Livraison de la Commande. Le Client peut accéder au Contrat archivé sur simple demande adressée au Vendeur (https://www.firstpneus.fr).
Le Client est informé que la conclusion du Contrat emporte à son égard la souscription de l’obligation de paiement du Prix au bénéfice du Vendeur.
Les caractéristiques essentielles et le prix des Produits sont indiqués dans chaque Offre de Produit publiée sur le Site. Ces éléments constituent des informations contractuelles qui engagent le Vendeur en cas de conclusion du Contrat avec le Client et sous réserve de la disponibilité en stock des Produits concernés.
Chaque pneu est revêtu sur le flanc du numéro DOT composé de la manière suivante :
Exemple : DOT B9 4W HWNX 5222
DOT : Department Of Transportation
B9 : Code de l’usine où le pneu a été fabriqué
4W : Code dimensionnel propre au manufacturier
HWNX : Code optionnel propre au fabriquant
5222 : date de fabrication du pneu correspondant à la 52ème semaine de l’année 2022.
Tout pneumatique de moins de trente-six (36) mois depuis sa fabrication est considéré comme neuf. En conséquence, le Vendeur n’accepte aucune réclamation fondée sur la vétusté si la DOT du pneu indique que l’âge du pneu est inférieur ou égal à trente-six (36) mois.
Les pneumatiques de plus de trente-six (36) mois allant généralement jusqu’à soixante (60) mois depuis sa fabrication, sont très rarement proposés à la vente compte tenu des très faibles stocks restants chez les fabricants, toutefois si le client souhaite en acquérir, la DOT est indiquée préalablement au client sur le(s) devis et fiche(s) produit(s), En conséquence, le Vendeur n’accepte aucune réclamation fondée sur la vétusté si le client à accepté de passer la commande.
L’indication de la disponibilité d’un Produit dans l’Offre de Produit correspondante par la mention « EN STOCK » est une information purement indicative eu égard aux flux et volumes de transaction quotidiens.
En cas de rupture de stock, le Vendeur en informera le Client et remboursera intégralement ce dernier par le même moyen utilisé lors de la Commande dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de son information sur l’indisponibilité du Produit. En cas d’indisponibilité partielle de la Commande, le Client sera remboursé au prorata du ou des Produits manquants.
Le Site public est mis à disposition de tout visiteur, toute l’année, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que le Vendeur jugera opportun de réaliser et de toute panne technique indépendante de la volonté du Vendeur.
Nonobstant ce qui précède, le Vendeur ne sera tenu en aucun cas responsable de toute interruption de l’accès au Site due au fait de son hébergeur, du fournisseur d’accès à internet du Client ou directement du Client ou due à une atteinte à son système informatique par un tiers (virus, bombe logique, cheval de Troie, etc.) ou due à un cas de Force Majeure.
Tous les frais engagés par le Client pour assurer son propre accès au Site demeurent à son entière charge et notamment le coût de son matériel informatique, de son abonnement internet et de tout logiciel.
Le Client reconnaît et accepte que la recherche et la sélection du ou des Produits par le Client se fait sous son entière et seule responsabilité.
Pour faciliter les recherches du Client, le Vendeur met à disposition du Client sur son Site (I) une barre de recherche dans laquelle le Client peut saisir librement des mots-clés et (II) un outil de recherche fondé sur diverses caractéristiques des Produits visées par liste de choix. Le bon fonctionnement, l’intérêt, l’exhaustivité et la pertinence de ces outils ne sont pas garantis par le Vendeur.
Il appartient au Client de prendre connaissance de l’intégralité des Offres de Produit proposées par le Vendeur sur son Site et de réaliser les recherches nécessaires sur le modèle sélectionné et sur la concurrence pour évaluer la pertinence, l’intérêt et l’adéquation de l’Offre de Produit à ses besoins. Le Client est spécifiquement invité à consulter les avis ainsi que les pneus similaires proposés sous l’Offre de Produit en vue d’évaluer si le Produit visualisé est susceptible de satisfaire ses besoins.
La sélection d’un Produit s’exécute en cliquant sur la fonction « Ajouter au panier » après avoir sélectionné la quantité requise.
Cette opération a uniquement pour effet d’inclure le Produit sélectionné dans le panier du Client et n’engendre aucune obligation d’achat à ce stade.
Une fois que le Client considère que la sélection de ses achats est terminée, il lui suffit de se rendre dans la rubrique « Panier » pour vérifier la bonne sélection des Produits et des quantités et prendre connaissance du Prix total associé à sa Commande.
Avant la validation définitive de la Commande, le Client peut modifier son panier à tout moment et a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son Prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive.
Pour finaliser sa Commande, le Client doit fournir les informations nécessaires à son traitement, à sa facturation et à sa livraison, notamment une adresse électronique valide, son identité, son numéro de téléphone ainsi que les adresses de facturation et de livraison demandées.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il peut vérifier et corriger les informations saisies avant la validation définitive de la Commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une erreur de livraison résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client. Les frais supplémentaires raisonnablement engagés pour une nouvelle expédition pourront être facturés au Client lorsque l’erreur lui est imputable.
Les données personnelles communiquées sont collectées et traitées dans les conditions précisées à l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir validé son panier, renseigné les informations nécessaires à la livraison et sélectionné son moyen de paiement, le Client peut vérifier le détail de sa Commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client valide définitivement sa Commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Cette action formalise son acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et entraîne l’obligation de payer le prix total indiqué.
Après la validation définitive de sa Commande, le Client a la possibilité de solliciter son annulation sous réserve que les Produits de la Commande ne soient pas encore remis au Transporteur. Dans cette dernière hypothèse, la Commande ne peut plus être annulée et le Vendeur ne pourra en être tenu responsable. Toutefois, le Client conserve la faculté de refuser la livraison du colis soit à l’adresse qu’il a déclarée soit par l’intermédiaire de la Station de Montage préalablement instruite en ce sens. Dans cette hypothèse, la Commande sera réacheminée dans les entrepôts du Vendeur ou du Fournisseur et le Client sera remboursé sous déduction des frais de retour de vingt-cinq (25) euros par colis. En tout état de cause, le Client dispose du droit de résilier le contrat conformément à l’Article 8.2 (retard de livraison), du droit de refuser de réceptionner la livraison conformément à l’Article 8.3 (défaut de conformité ou colis endommagé) ou d’exercer son droit de rétractation dans les conditions de l’Article 9 ou du droit de résoudre le Contrat conformément aux Articles 10.3 (défaut de conformité), 10.4 (vices cachés) et 12 (force majeure).
Pour solliciter l’annulation de la Commande, le Client doit se connecter à son espace privé s’il en avait créer un préalablement, sélectionner la commande dont il souhaite l'annulation et ouvrir une réclamation par le biais de notre support via ticket, ou bien nous contacter par email : contact@firstpneus.fr, ou encore par téléphone : (+33) (0)4 50 08 56 49.
Dès lors que l’annulation est prise en compte par le Vendeur, le Client est remboursé dans un délai de dix (10) jours ouvrés maximum à compter du courrier électronique de confirmation du Vendeur, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande.
Chaque Offre de Produit indique le prix unitaire en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix incluent, le cas échéant, les contributions environnementales applicables en France.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Client est averti que le prix des Offres de Produit sont susceptibles de varier plusieurs fois par jours. Les prix appliqués à une Commande sont ceux affichés sur le Site concomitamment à la validation définitive de la Commande au sens de l'Article 4.4.
Dans le cadre de certaines Offres de Produit, le Vendeur met à la disposition du Client un outil de comparaison du prix avec ceux de certains de ses concurrents. Pour connaître la date à laquelle le prix de la concurrence a été relevé par le Vendeur, le Client est invité à placer sa souris en survol du prix concerné pour faire apparaître une bulle de texte indiquant la date et l’heure de collecte du prix concurrent par le Vendeur.
Le Prix total d’une Commande est composé de
La somme totale des prix des quantités de produits et services sélectionnés par le Client ; et
Les éventuels frais de port (sauf offre des frais de port sous conditions).
Le Vendeur demeure entièrement propriétaire des Produits d’une Commande jusqu’au paiement complet du Prix.
Le paiement est exigible immédiatement à la Commande, laquelle sera traitée par le Vendeur uniquement à réception du complet paiement du Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande en l’absence de paiement du Client après un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la validation de la Commande.
Le Client peut régler sa Commande au moyen de l’un des modes de paiement suivants, selon leur disponibilité au moment de la Commande et sous réserve d’acceptation par le prestataire concerné : cartes bancaires, Amazon Pay, Apple Pay, Google Pay, Link, PayPal, Revolut Pay, Billie, Klarna, Scalapay, prélèvement SEPA et virement bancaire.
Les moyens de paiement effectivement proposés ainsi que, le cas échéant, leurs conditions, échéances et frais sont communiqués au Client avant la validation définitive de la Commande.
Le Client assume les conséquences de toute erreur de saisie lors de la procédure de paiement et de toute anomalie ou dysfonctionnement des moyens de paiement.
Le Vendeur pourra exiger de tout Client Professionnel des pénalités de retard. Le taux des intérêts de retard sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question. Pour le second semestre de l’année concernée, il est le taux en vigueur le 1er juillet de l’année en question). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
En outre, tout Client Professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur, à l’égard du Vendeur, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40,00 €). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Vendeur pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Toutefois, le Vendeur ne pourra invoquer le bénéfice de ces indemnités lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire interdit le paiement à son échéance de la créance qui lui est due.
Après chaque règlement quel qu’en soit le moyen, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation.
Le paiement par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé. Les cartes effectivement acceptées sont indiquées au Client au moment du règlement.
Les données bancaires sont transmises directement au prestataire de paiement au moyen d’une connexion sécurisée. FIRST PNEUS n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du Client.
Le paiement est considéré comme effectué après confirmation de la transaction par le prestataire. En cas de refus ou d’échec du paiement, la Commande ne pourra pas être validée et le Client pourra choisir un autre moyen de paiement disponible.
Selon leur disponibilité, le Client peut régler sa Commande au moyen d’Amazon Pay, Apple Pay, Google Pay, Link, PayPal ou Revolut Pay.
Ces services sont fournis par des prestataires indépendants et sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation. Leur utilisation peut nécessiter un compte, une authentification ou une validation supplémentaire de la part du prestataire concerné.
Le paiement est considéré comme effectué après confirmation de la transaction par le prestataire. En cas de refus ou d’échec, le Client pourra sélectionner un autre moyen de paiement disponible.
Le Client peut régler sa Commande par virement bancaire ou, lorsque cette option est proposée, par prélèvement SEPA.
Les coordonnées bancaires, la référence à indiquer et les éventuelles instructions de paiement sont communiquées au Client avec le devis, la facture ou la demande de règlement. Le Client doit impérativement indiquer la référence qui lui a été communiquée afin de permettre l’identification de son paiement.
La Commande est traitée après réception effective du virement ou confirmation du prélèvement. Le délai de livraison peut, en conséquence, être décalé du temps nécessaire à la réception et à la validation du paiement.
Les éventuels frais facturés par la banque ou le prestataire de paiement du Client restent à la charge de celui-ci.
Des solutions de paiement fractionné ou différé peuvent être proposées au Client par l’intermédiaire de Billie, Klarna ou Scalapay, selon le montant de la Commande, le pays du Client, son éligibilité et la disponibilité du service concerné.
Ces solutions sont fournies par des prestataires de paiement indépendants et sont soumises à leurs propres conditions contractuelles ainsi qu’à leur acceptation du dossier du Client. FIRST PNEUS ne peut garantir l’acceptation d’une demande de paiement fractionné ou différé.
Avant la validation de la Commande, le Client est informé du nombre et du montant des échéances, de leurs dates de prélèvement ainsi que des éventuels frais applicables. En cas de refus par le prestataire, le Client pourra utiliser un autre moyen de paiement disponible.
Les Produits ne deviennent la propriété du Client qu'après paiement complet du Prix.
C'est-à-dire au moment où le compte bancaire du Vendeur a été entièrement crédité du Prix dû par le Client.
Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client Professionnel ou au Client Non-Professionnel à compter du transfert de propriété.
Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client Consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits.
La livraison de la Commande se fait au choix du Client, exprimé lors de la Commande, par la délivrance de la Commande à une adresse fournie par le Client ou à l’adresse d’une des Stations de Montage listées sur le Site et que le Client aura éventuellement désignée.
Les frais de livraison sont offerts au Client pour tout achat de deux (2) Produits identiques. En cas d’achat à l’unité (pneus auto, jante), les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf pour les pneus moto où les frais de port sont offerts dès le premier pneu acheté.
Le Client est informé à titre purement indicatif que la livraison a lieu en moyenne entre deux (2) et huit (8) jours ouvrés à compter de la réception du complet paiement du Prix de la Commande. En cas de sélection de plusieurs Produits au sein d’une même Commande, ceux-ci peuvent éventuellement ne pas être livrés le même jour sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation de la part du Client.
Le Client reconnaît et accepte sans réserve qu'aucun délai mentionné sur le Site ne constitue un engagement ferme du Vendeur à l'égard du Client.
Nonobstant ce qui précède, le Vendeur livrera la Commande au Consommateur sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du Contrat. Passé ce délai, le Consommateur pourra résoudre le Contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Lorsque le Contrat est résolu par le Consommateur dans les conditions susvisées, le Vendeur remboursera le Consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Contrat a été dénoncé.
Le Client, son préposé ou son représentant doivent vérifier la conformité de l’état de la marchandise lors de la livraison, que celle-ci ait lieu à son domicile ou dans une Station de Montage. Le Client fait son affaire personnelle d’informer et de donner ses instructions à ses préposés ou représentants en vue de la vérification de la conformité des Produits.
Le Client, son préposé ou son représentant doivent notifier au Transporteur toutes les réserves sur les Produits lors de la livraison. Ces réserves doivent être obligatoirement mentionnées de manière explicite et précise sur le Bon de Livraison pour être effectives entre les Parties.
Si les Produits objets de la Commande ne sont pas conformes ou si le colis réceptionné est en mauvais état, le Client peut refuser la livraison. Il doit ensuite en informer sans délai le Vendeur en contactant le service client via le système de tickets.
En cas de défaut de conformité, les stipulations de l’Article 10.3 ci-après sont applicables.
En cas de colis abimé et refusé, un litige sera ouvert auprès du Transporteur des Produits objets de la Commande. Une attestation de non-réception sur l’honneur datée et signée sera demandée au Client pour pouvoir ouvrir le litige. Dans le cas où la Livraison a eu lieu dans une Station de Montage, le Client devra faire signer l’attestation à la Station de Montage.
Le délai pour la résolution des litiges auprès du Transporteur est de dix (10) jours ouvrés minimum et peut durer jusqu’à quatre (4) semaines à compter de son ouverture. Ces délais sont donnés à titre indicatif par le Vendeur sur la base de son expérience et ne sauraient d’une quelconque manière être contraignants.
Le Client reconnaît et accepte que le Vendeur ne reprendra aucun produit monté ou ayant roulé.
L’application des présentes stipulations se fait sans préjudice de tous les autres recours dont bénéficie le Client en application de la législation applicable.
Le Transporteur remet au Client ou à la Station de Montage suivant le cas un Bon de Livraison contre signature, lequel Bon de Livraison indique explicitement la possibilité de formuler des réserves notamment en cas de défauts apparents du ou des Produits ou de défaut de remise de la notice d’emploi.
Le Client reconnaît et accepte que la signature par lui, son préposé ou son représentant, d’un tel Bon de Livraison constitue la preuve irréfragable de la Date de Livraison de l’intégralité de la Commande ou, en cas de livraison séparée de Produits d’une même Commande, des Produits concernés par cette livraison.
À défaut de réserve expresse sur le Bon de Livraison, la signature dudit Bon de Livraison atteste de la bonne conformité de la Commande ainsi que du parfait état des Produits objets de ladite Commande.
En tout état de cause, il appartient au Client de se retourner contre la Station de Montage désignée par lui ou tout autre préposé ou représentant, en cas de négligence de cette dernière lors de la signature du Bon de Livraison.
Le Vendeur s’engage à livrer la Commande à l’adresse de livraison qui a été fournie par le Client lors de la Commande. À cet égard, le Client s’engage à fournir au Vendeur une adresse de livraison existante, complète et exacte d’un lieu où la livraison de la Commande est réalisable et autorisée. Le Client garantit au Vendeur sa présence sur les lieux, ou celle d’un préposé ou d’un représentant dûment habilité, pour réceptionner la Commande. À défaut, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard de livraison.
Si le Client est absent lors de la livraison, il devra prendre contact avec le Transporteur en charge de son colis pour convenir d’une nouvelle date de livraison ou d’un retrait dans le dépôt le plus proche. À défaut, les colis seront expédiés de retour vers les entrepôts du Vendeur dans un délai de dix (10) jours ouvrés. Hors cas de Force de Majeure ou faute du Vendeur, les frais de retour de vingt-cinq (25) euros par colis seront à la charge exclusive du Client et seront déduits lors du remboursement de la Commande.
Dans le cas où le Client choisit de faire livrer la Commande dans une Station de Montage, le Client s’engage, sauf cas de Force Majeure, à retirer la Commande dans les trente (30) jours calendaires à compter de l’information de mise à disposition de la Commande par la Station de Montage.
À défaut, le Vendeur se réserve le droit de :
Annuler la Vente aux torts exclusifs du Client, ce qui donnera droit au Vendeur de conserver l’intégralité des sommes versées ; et
Facturer des frais de gardiennage de la Commande à hauteur de cinq euros (5,00 €) toutes taxes comprises par jour de retard calculés à compter de la date de réception de la Commande par la Station de Montage.
Dès lors que le Client choisit de se faire livrer sa Commande dans une Station de Montage, le Client s’engage également à faire monter les pneus dans ladite Station de Montage. Les tarifs de montage sont fixés à la discrétion de la Station de Montage sans aucune intervention du Vendeur. Le Client s’engage à les respecter.
Dans le cas où le Client refuserait de faire monter les Produits dans la Station de Montage où a eu lieu la Livraison, la Station de Montage sera susceptible de demander au Client un paiement raisonnable en contrepartie de la prestation de réception et de stockage des Produits.
Lorsque le Client décide de faire monter ses Produits dans une Station de Montage, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des prestations de réception, stockage, démontage, montage et équilibrage assurées sous la responsabilité intégrale et exclusive de la Station de Montage.
Les informations concernant les Stations de Montage comme les horaires d’ouverture, les tarifs des prestations, le diamètre maximal de monte, etc. relèvent des Stations de Montage elles-mêmes. Le Client est tenu de se renseigner au préalable auprès de la Station de Montage sur les tarifs et les disponibilités de celle-ci.
Est titulaire du droit de rétractation (le « Titulaire du Droit de Rétractation ») :
Le Client Consommateur lorsque le Contrat est conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement ;
Le Client Professionnel lorsque le Contrat est conclu hors établissement dès lors que l’objet du Contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client Professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.
Le Titulaire du Droit de Rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours (ci-après le « Délai de Rétractation ») pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux rappelés au présent article.
Le Délai de Rétractation court à compter de la réception du Produit par Titulaire du Droit de Rétractation ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Si le Contrat est conclu hors établissement, le Titulaire du Droit de Rétractation peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du Contrat. Dans le cas d’une Vente sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une Vente d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le Délai de Rétractation court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.
Le jour où le Contrat est conclu ou le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le Délai de Rétractation. Le Délai de Rétractation commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du Délai de Rétractation. Si le Délai de Rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Titulaire du Droit de Rétractation doit informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration du Délai de Rétractation, au moyen du formulaire figurant à la fin du présent article ou de toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
Cette demande peut être envoyée par courrier électronique à l’adresse contact@firstpneus.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : FIRST PNEUS – Monsieur Kevin Petit, 105 chemin de la Fruitière, 74540 Gruffy, France.
Le Vendeur adressera au Client un accusé de réception de sa demande sur un support durable. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation incombe au Titulaire du Droit de Rétractation.
Le Titulaire du Droit de Rétractation renvoie ou restitue le Produit au Vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même le Produit. Le Titulaire du Droit de Rétractation ne supporte que les coûts directs de renvoi du Produit.
Le Titulaire du Droit de Rétractation peut soit organiser lui-même le renvoi du Produit en prenant directement à sa charge les frais associés soit solliciter du Vendeur la prise en charge de ce renvoi qui sera refacturé au Titulaire du Droit de Rétractation à hauteur d'une somme forfaitaire de vingt-cinq (25) euros par article.
La responsabilité du Titulaire du Droit de Rétractation ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur rembourse le Titulaire du Droit de Rétractation de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Titulaire du Droit de Rétractation de se rétracter. Nonobstant ce qui précède, lorsque le Vendeur ne propose pas de récupérer lui-même le Produit, le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client Consommateur ait fourni une preuve d’expédition de ce Produit, la date retenue étant celle du premier des faits.
Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Titulaire du Droit de Rétractation pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Titulaire du Droit de Rétractation pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Titulaire du Droit de Rétractation. Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Titulaire du Droit de Rétractation a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.
L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des Parties soit d’exécuter le Contrat à distance ou le Contrat hors établissement, soit de le conclure lorsque le Titulaire du Droit de Rétractation a fait une offre. L’exercice du droit de rétractation d’un Contrat principal à distance ou hors établissement met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le Titulaire du Droit de Rétractation autres que ceux prévus au présent article.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION :
Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
FIRST PNEUS – Monsieur Kevin Petit
105 chemin de la Fruitière
74540 Gruffy – France
Adresse électronique : contact@firstpneus.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :
Le Client est tenu de s’assurer que les Produits qu’il commande sont conformes aux prescriptions du constructeur de son véhicule.
Le Client est également tenu de respecter les prescriptions et recommandations du constructeur pour tout ce qui concerne la sécurité et la fiabilité du véhicule, notamment la taille des pneus et des jantes, le gonflage et la pression des pneus, ainsi que les conditions de montage et de stockage des pneus.
Aucune des garanties stipulées au présent article ne prend en compte les défauts dus à une erreur de montage, ni à l’usure normale des Produits, ni les conséquences dues à une utilisation non-conforme des Produits, ni la détérioration des Produits par négligence du Client ou de l’un de ses préposés.
Aucune garantie n’est accordée par le Vendeur relativement à tout défaut des Produits directement engendré par la prestation d’une Station de Montage choisie par le Client.
Lorsqu’un Client considère qu’un Produit présente un défaut, il doit contacter le Vendeur à l’adresse contact@firstpneus.fr en indiquant son numéro de commande, la nature du défaut constaté et, si possible, en joignant des photographies.
Le Vendeur pourra demander le retour du Produit afin de procéder à son examen ou de le transmettre au fabricant ou à un expert. Les modalités de retour seront préalablement communiquées au Client.
Lorsque la demande relève de la garantie légale de conformité, l’examen et le retour du Produit sont effectués sans frais pour le Client Consommateur. L’intervention du fabricant ou d’un expert ne prive pas le Client de ses droits légaux et ne dégage pas le Vendeur de ses obligations.
Si l’examen révèle que le défaut résulte d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect, d’un défaut d’entretien ou d’une cause non couverte par une garantie légale ou commerciale, le Vendeur en informera le Client. Aucun coût d’expertise ou de retour ne pourra lui être facturé sans l’en avoir préalablement informé et sans avoir obtenu son accord exprès.
Le Client reste libre de contester les conclusions de l’examen et d’exercer les recours dont il dispose conformément à la législation applicable.
Le professionnel répondant de la garantie légale de conformité est :
FIRST PNEUS – Monsieur Kevin Petit
105 chemin de la Fruitière, 74540 Gruffy, France
Téléphone : 04 50 08 56 49
Adresse électronique : contact@firstpneus.fr
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Le Vendeur est tenu envers tout Client de la garantie légale des vices cachés. Toute demande relative à cette garantie doit être adressée au Vendeur par courrier électronique à l’adresse contact@firstpneus.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : FIRST PNEUS – Monsieur Kevin Petit, 105 chemin de la Fruitière, 74540 Gruffy, France.
À ce titre, le Vendeur est tenu envers le Client de la garantie à raison des défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Toutefois, le Vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même.
Le Vendeur sera tenu des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus.
Dans tous les cas où la garantie des défauts de la chose vendue est appliquée, le Client a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le Prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du Prix.
Si le Vendeur connaissait les vices du Produit, il est tenu, outre la restitution du Prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers le Client. Si le Vendeur ignorait les vices du Produit, il ne serait tenu qu’à la restitution du Prix, et à rembourser les frais occasionnés par la Vente.
Si le Produit qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le Vendeur, qui sera tenu envers le Client à la restitution du Prix et aux autres dédommagements susvisés. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte du Client.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
A moins que l’inexécution d’une des Parties soit définitive, les dommages et intérêts ne sont dus que si la Partie débitrice a préalablement été mise en demeure de s’exécuter dans un délai raisonnable. La Partie débitrice est condamnée, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par un cas de Force Majeure. La Partie débitrice ne sera tenue que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qui pouvaient être prévus lors de la conclusion du Contrat, sauf lorsque l’inexécution est due à une faute lourde ou dolosive. Même dans le cas où l’inexécution du Contrat résulte d’une faute lourde ou dolosive, les dommages et intérêts ne comprennent que ce qui est une suite immédiate et directe de l’inexécution.
L’action du Vendeur contre le Client Consommateur se prescrit par deux (2) ans à compter du jour où le Vendeur a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer l’action concernée.
Le délai de prescription de l’action du Vendeur contre le Client Professionnel ou le Client Non-Professionnel est d’un (1) an à compter du jour où le Vendeur a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer.
Il est expressément spécifié que la responsabilité du Vendeur à l’égard du Client Professionnel ne pourra excéder le montant de l’ensemble des sommes effectivement payées par le Client Professionnel au titre de la Vente concernée.
Le délai de prescription de l’action du Client Professionnel ou du Client Non-Professionnel contre le Vendeur d’un (1) an à compter du jour où le Client Professionnel ou le Client Non-Professionnel a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer.
Les limitations et exclusions de responsabilité précisées au présent article sont déterminées par l’équilibre dont les Parties sont convenues, et que constituent ensemble l’étendue des obligations du Vendeur au titre du Contrat et les conditions financières.
Le Vendeur est assuré au titre de sa responsabilité professionnelle découlant de son activité et résultant de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers avant ou après livraison d’un produit ou l’achèvement d’une prestation de travaux. Cette assurance a été souscrite auprès de la société AXA France - 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex (France). La couverture géographique de cette assurance s’étend au monde entier à l’exception (I) des activités exercées par des établissements ou des installations permanentes, situés en dehors de la France, d’Andorre et Monaco ; (II) des exportations à destination des États-Unis d’Amérique et du Canada ; (III) des prestations ou travaux effectués par l’assuré ou pour son compte sur les territoires des États-Unis d’Amérique et du Canada, y compris l’organisation de salons, de foires ou d’expositions.
En cas de Force Majeure ayant pour effet un empêchement définitif de la Partie débitrice, le Contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations.
En cas de Force Majeure ayant pour effet un empêchement temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat.
L’impossibilité d’exécuter une obligation contractuelle par une Partie libère cette Partie à due concurrence lorsqu’elle procède d’un cas de Force Majeure et qu’elle est définitive, à moins qu’elle n’ait convenu de s’en charger ou qu’il ait été préalablement mis en demeure.
Tous les contenus objets de droit de propriété intellectuelle et notamment :
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Les données à caractère personnel recueillies sur le Site ou lors d’une Commande sont traitées par Monsieur Kevin Petit, exploitant de FIRST PNEUS, en qualité de responsable du traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, dit « RGPD », et à la loi française Informatique et Libertés.
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Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@firstpneus.fr ou à l’adresse suivante : FIRST PNEUS – Monsieur Kevin Petit, 105 chemin de la Fruitière, 74540 Gruffy, France. Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr.
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Le Contrat est constitué des documents contractuels suivants :
Des présentes Conditions Générales de Vente ;
Du Bon de Commande ;
Du Bon de Livraison ;
De la Facture de Vente.
En cas de contradiction ou de divergence entre les stipulations de deux des documents, la stipulation du document supérieur en rang prévaudra (ex : Facture de vente prévaut sur Bon de Livraison ; Bon de Livraison prévaut sur Bon de Commande ; Bon de Commande prévaut sur CGV).
Aucune mention portée par le Client, son préposé ou son représentant, sur le Bon de Livraison autre que sa signature ne sera considérée comme contractuelle à défaut d’acceptation du Vendeur.
L’ensemble des documents contractuels susvisés représente l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Ces documents contractuels remplacent et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à la Vente.
Les Parties sont convenues de supporter le risque de tout changement imprévisible dans des circonstances qui rendraient l’exécution des obligations de chacune des Parties en vertu du Contrat trop onéreuses.
Les titres utilisés dans les CGV sont seulement fournis pour des raisons de commodité et ne devront pas contribuer à affecter le sens ou la structure des stipulations des CGV.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Si une ou plusieurs stipulations des CGV venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s), non écrite(s) ou non opposable(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette ou ces stipulation(s) devra ou devront être considérée(s) comme détachable des CGV. Les autres stipulations des CGV seront considérées comme valides, et resteront en vigueur, à moins que l’une des Parties ne démontre que la ou les stipulation(s) annulée(s) revêt(ent) un caractère essentiel et déterminant sans lequel elle n’aurait pas contracté.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations issues du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à l’exécution de l’obligation en cause en l’absence de prescription.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 20, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le Client Consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève FIRST PNEUS :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Charte de modération des avis en ligne du Vendeur :
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